J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09611

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301512V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Escoffier (Frédéric), domicilié La Richaudière, 69440 Saint-Didier-sous-Riverie.

Cette installation, d'une capacité de production de 4 950 W, est localisée à la même adresse.